Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.A.3V.Q. 86 - Règlement de l’arrondissement sainte-foy–sillery sur l’urbanisme

Texte intégral
634.Malgré les articles 625 à 630, lorsque la mention « L’aménagement d’une aire de stationnement devant une façade principale d’un bâtiment principal est prohibé – article 634 » est inscrite sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Stationnement hors rue, chargement ou déchargement des véhicules » de la grille de spécifications, l’aménagement d’une aire de stationnement devant une façade principale d’un bâtiment principal est prohibé.
Malgré l’article 1 et aux fins du premier alinéa, une allée de courtoisie ne fait pas partie d’une aire de stationnement.
634.Malgré les articles 625 à 630, lorsque la mention « L’aménagement d’une aire de stationnement devant une façade principale d’un bâtiment principal est prohibé – article 634 » est inscrite sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Stationnement hors rue, chargement ou déchargement des véhicules » de la grille de spécifications, l’aménagement d’une aire de stationnement devant une façade principale d’un bâtiment principal est prohibé.
634.Malgré les articles 625 à 630, lorsque la mention « L’aménagement d’une aire de stationnement devant une façade principale d’un bâtiment principal est prohibé – article 634 » est inscrite sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Stationnement hors rue, chargement ou déchargement des véhicules » de la grille de spécifications, l’aménagement d’une aire de stationnement devant une façade principale d’un bâtiment principal est prohibé.